AG Inspection spéciale des Impôts
2.3.1 - Nombre de dossiers traités par l'AG Inspection spéciale des impôts
| 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Impôts sur les revenus | |||
| 788 | 1.071 | 1.211 | |
| TVA | |||
| 474 | 528 | 498 | |
| Total dossiers traités | 1.262 | 1.599 | 1.709 |
En matière d'impôts sur les revenus, le nombre de dossiers traités en 2015 a augmenté de 13% par rapport à 2014. Ainsi, la tendance des années précédentes se confirme.
Le supplément d'impôts moyen par dossier (cf. tableau III.2.1) s'élève à environ 395.545 €, moins de la moitié de l'année dernière et considérablement plus bas que la tendance moyenne des années précédentes.
Les facteurs de ce résultat sont les faibles suppléments d'impôts obtenus pour les nombreux dossiers de "Rectifications spontanées" qui ont été traités prioritairement en 2015 ainsi que les latences fiscales que les sociétés peuvent utiliser et qui ont permis aux sociétés contrôlées par l'ISI, où une augmentation de revenus a été établie, de neutraliser l'impôt dû.
En matière de TVA, le nombre de dossiers s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Les montants moyens des recettes TVA par dossier (985.171€, très élevés) sont dus à une amélioration constante de la sélection et de l'analyse de risque.
2.3.2 - Contrôles multilatéraux par l'AG Inspection spéciale des impôts
| 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de contrôles multilatéraux organisés par la Belgique pour lesquels aussi bien des fonctionnaires belges que des fonctionnaires des autres Etats membres ont été concernés | 0 | 1 | 2 |
| Nombre de contrôles multilatéraux organisés par les autres Etats membres pour lesquels aussi bien des fonctionnaires belges que des fonctionnaires des autres Etats membres ont été concernés | 9 | 12 | 8 |
A l'initiative de l'AGISI, 2 contrôles multilatéraux ont été organisés en 2015. Il y a eu, en outre, 8 participations à des contrôles multilatéraux à l'étranger, ce qui confirme la tendance à la hausse des 3 dernières années.