Une année de continuité car nous avons veillé à maintenir le cap déjà pris depuis 2012 : une organisation orientée plus d’efficacité, d’efficience et une meilleure prestation de service. Trois objectifs qui constituent la pierre angulaire de notre professionnalisation continue.

Il s’agit aussi de la fin d’un cycle puisqu’à partir du 1er janvier 2016, notre stratégie est non plus guidée par un plan de management mais par notre premier contrat d’administration qui reprend les engagements auxquels notre organisation et notre gouvernement souscrivent pour les trois années à venir.

Nous avons choisi, pour ce rapport annuel 2015, de présenter les principales contributions de nos différentes administrations générales :

• La Fiscalité, dont la mission est d’établir équitablement les différents impôts, de manière juste et dans les temps, s’est notamment focalisée sur la réorganisation de ses services selon une approche résolument orientée « groupe cibles » et sur la collaboration avec ses partenaires, notamment pour les nouveaux échanges automatiques de renseignements avec l’étranger.
• La Perception et le Recouvrement, dont la mission est de veiller à ce que chaque contribuable paie ce dont il est redevable selon un déroulement correct et équitable, a mis en place des bureaux polyvalents et des infocenters pour recevoir les citoyens. Une application externe pour remplacer les flux papiers avec l’Office national des vacances annuelles et les caisses spéciales de vacances annuelles a aussi été préparée.
• L’Inspection spéciale des impôts, dont la mission consiste à rechercher, prévenir et sanctionner la fraude fiscale à grande échelle, structurée et organisée, a reçu de nouveaux moyens qui lui ont permis de mener, sur divers plans (personnel, processus, collaborations, etc.), des initiatives clés dans la lutte contre la fraude fiscale.
• La Trésorerie, dont la mission est d’assurer le financement de l’autorité et la gestion de la dette active ainsi que le suivi des questions économiques et financières, a travaillé notamment sur la préparation du transfert du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) du SPF Finances vers le SPF P&O. Mais aussi sur la poursuite de projets phares, parmi lesquels la préparation du transfert de titres au porteur vers la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de leur suppression.
• La Documentation patrimoniale, dont la mission, dans le cadre de la circulation juridique des biens, est de garantir la sécurité juridique en conservant la documentation du patrimoine immobilier, s’est penchée sur les performances de son application interne STIPAD qui intègre l’ensemble de la documentation des hypothèques, de l’enregistrement et du cadastre. L’e-service MyRent Pro a également vu le jour pour permettre aux agents immobiliers d’enregistrer les contrats de bail.
• Les Douanes et Accises, dont la mission est d’exercer un contrôle sur le trafic commercial international et ainsi contribuer à la réglementation du marché et à la sécurité économique, à la protection de la santé publique et de l’environnement et à la sécurité des personnes et des biens, ont contribué à notre stratégie par des saisies importantes en matière de drogues et de contrefaçons et en constatant plus de 100 millions d’euros de droits éludés. Grâce à un budget spécial pour la sécurité, la Douane a également revu et amélioré son équipement en matière de scanners.

Nos services d’encadrement ont soutenu nos administrations générales et développé également de nouvelles initiatives :

• Le Service d’encadrement Expertise et Support stratégiques s’est penché sur les tâches relatives à la loi spéciale de financement et au tax shift.
• Le Service d’encadrement Personnel et Organisation a principalement travaillé au bien-être des collaborateurs et au développement des outils de gestion RH mais a également modernisé le site www.jobfin.be pour en faire une vitrine facilitant le recrutement de talents pour notre organisation.
• Le Service d’encadrement ICT a, lui, veillé à mettre en place des processus visant à satisfaire les utilisateurs internes et externes de notre prestation de service et a travaillé au développement des recommandations de l’audit ICT.
• Le Service d’encadrement Logistique s’est surtout focalisé sur le soutien dans les déménagements liés à la réorganisation et à la centralisation des services.
• Le Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion a suivi de près les projets liés au programme visant à réaliser des économies de 5 % sur certaines dépenses.
• Enfin, les Services du Président préparent, entre autres, notre audit interne dans le cadre de la transition vers un service d’audit interne pour l’autorité fédérale. Avec l’appui du Service de Communication, nous avons aussi rejoint les médias sociaux. Nous avons aussi développé de nouveaux partenariats stratégiques et des actions sur le plan de la responsabilité sociétale du SPF Finances.

Notre département est également et principalement une organisation de chiffres ! Vous retrouverez donc, comme chaque année, ces résultats chiffrés sous la forme de tableaux dans la rubrique Chiffres. Vous trouverez en plus, sur les pages de nos différentes entités, un aperçu de leurs chiffres clés.

Enfin, notre service public fédéral produit également de nombreux textes légaux. Vous en retrouverez l’aperçu, comme chaque année, dans la rubrique Réglementation.

Hans D’Hondt
Président du Comité de direction
SPF Finances