Les contrôles comptabilisés portent sur une année civile (situation au 31 décembre). Les activités de contrôle sont réparties dans ce tableau en deux catégories appelées "Gestion" et "Contrôle".

La colonne "Gestion" reprend toutes les activités de vérification effectuées sur les déclarations dès leur rentrée.

La colonne "Contrôle" reprend toutes les activités de vérification plus approfondies.

Les dossiers contrôlés sont classés suivant:

• une sélection centrale
• une sélection locale

La ligne "Sélection centrale" reprend le nombre de vérifications et de contrôles qui ont été automatiquement sélectionnés sur base de filtres et d'une analyse de risques. Sont donc comprises dans la sélection centrale les missions indicatives et impératives qui ont été envoyées centralement aux services.

La ligne "Sélection locale" reprend le nombre de contrôles sélectionnés directement par les services de taxation pour des déclarations qui n'ont pas été sélectionnées centralement. Sont donc comprises dans la sélection locale les missions indicatives qui ont été sélectionnées par les services de taxation mêmes.

¹ Une vérification est considérée comme productive en matière de TVA, si une TVA à récupérer a été constatée.

L'augmentation des vérifications en "Gestion" en 2014 est due à l'automatisation des amendes pour non dépôt ou dépôt tardif de listings clients et/ou de relevés intracommunautaires. Suite à meilleur consentement à l'impôt des assujettis en 2015, moins de comptes spéciaux ont dû être établis cette année. Cela participe à la diminution des vérifications en "Gestion" en 2015. Par ailleurs, en ce qui concerne la capacité pour assurer la gestion des déclarations, celle-ci a évolué de 843 ETP en 2013 à 495 ETP en 2015. Aussi, le montant moyen de la TVA mise en recouvrement, a diminué d'environ 6.000 euros en 2013 à environ 4.000 euros en 2015.

Le nombre de déclarations vérifiées en "Contrôle" est en baisse constante. Cela n'a rien d'étonnant si l'on prend en compte la capacité de contrôle dont dispose l'administration : celle-ci a baissé de 509 ETP en 2013 à seulement 387 ETP en 2015. Aussi, le montant moyen de la TVA mise en recouvrement par redressement a évolué d'environ 8.900 euros en 2013 à environ 7.900 euros en 2015.

Les services de taxation n'ont pas comme seule mission d'exécuter des contrôles. Ils doivent prioritairement gérer les déclarations, traiter les litiges et prester des services. Les activités de gestion ont fait l'objet d'une grande automatisation et le temps nécessaire à ces activités ne peut plus être réduit. Chaque baisse de personnel se traduit donc par une diminution de la capacité de contrôle.

L'AGFisc s'efforce de remédier à cette évolution en intervenant sur les deux facteurs suivants :

1. Depuis quelques années, l'AGFisc a introduit une nouvelle stratégie de contrôle, basée sur la gestion de risques. Il s'agit d'une prioritisation des contrôles ponctuels et ciblés sélectionnés centralement qui souvent exigent moins de temps parce que le(s) risque(s) sont identifiés et qu'une approche de contrôle est établie. Un autre mais non moins important effet de cette stratégie est un traitement égal accru des contribuables d'un même groupe cible. Non seulement la garantie est ainsi donnée que les contribuables, dans des circonstances semblables, ont la même chance d'obtenir un contrôle, mais aussi grâce à l'approche de contrôle, qu'ils seront traités de la même manière. Un autre point important est l'annonce des actions de contrôle planifiées afin d'accroître le respect spontané des obligations fiscales.

2. En même temps, elle a optimisé ses méthodes de travail concernant la gestion par une automatisation supplémentaire de ce processus. Cela signifie d'une part que, par un affinement des règles de validation, les déclarations rentrées par voie électronique contiennent moins d'erreurs et donc nécessitent moins d'intervention de l'agent de taxation. D'autre part, les filtres qui détectent les anomalies ont aussi été affinés, filtres grâce auxquels les déclarations sont bloquées, et qui permettent de rendre la gestion plus efficiente.